1/ CONTRAT : La location est ferme et définitive des lors que le propriétaire confirme la location par l'envoi d'un contrat de location après réception du bulletin de réservation signé et de l'acompte prévu dans les délais spécifiés.
1/
PRIX : Le preneur ayant versé un acompte s’engage à
prendre possession des lieux prévus dans le contrat. Il devra payer,
le solde du montant de la location 1 mois avant son arrivée aux Gets. Si
ces conditions ne seraient pas remplies, le propriétaire serait en droit de relouer
immédiatement ces locaux.
2/
OCCUPATION : :
Les logements
sont tarifés, équipés et meublés pour le nombre de personnes convenu. Seul
un bébé âgé de moins d’un an le
jour d’entrée dans le logement et dormant dans un lit bébé sera accepté
sans supplément. Tout excédent devra être signalé au propriétaire et
donnera lieu à une augmentation du prix de la location (Sous réserve
d’acceptation) avec un minimum de 250 € pour un adulte et 150 € pour un
enfant.
Le locataire, sa famille et ses relations devront respecter la
tranquillité du voisinage et des autres occupants, se conformer en qualité
d’occupant des lieux, au règlement de l’immeuble, tout commerce et
sous-location y étant interdit. Les
objets mobiliers ne devront subir que la dépréciation provenant de l’usage
normal. Dans le cas où certains seraient cassés ou auraient disparus,
ils devront : soit être remplacés par d’autres semblables et de valeur
égale, soit être payés par le locataire au propriétaire qui en fixera le coût
du remplacement. Le preneur est tenu responsable des dommages qui pourraient être causés
aux appareils de chauffage ou aux autres installations, en particulier du fait
du gel ou de mauvaises manipulations. En période d’hiver le locataire sera
tenu responsable de tous dégâts survenus par suite de gel dus à son
inattention. Les
locataires devront assurer le déneigement
des parties privatives pendant leur séjour.
3 / EQUIPEMENT : Les chalets sont entièrement équipés de vaisselle, couverts et literie SAUF LINGE DE MAISON.
4/
ARRIVEE : La location
commence à 16 HEURES LE SAMEDI pour se terminer à 10 HEURES LE
SAMEDI SUIVANT.
Si
les locaux ne sont pas reloués, le preneur pourra prolonger son séjour. Le
loyer sera compté «au prorata temporis».
5/
ETAT DES LIEUX : Le locataire devra, dans son intérêt, contrôler l’état des lieux et le bon fonctionnement des appareils ménagers et
sanitaires.
Il
devra signaler
toute réclamation par écrit au propriétaire, à l’aide de la fiche
d’accueil, dans les 48 heures.
Si
un inventaire est présent dans les locaux, il est communiqué à titre indicatif et n’est pas un
document contractuel.
La
vérification des lieux loués ne se fera peut-être pas en
présence du locataire (Départ tôt) Mais cet état des lieux sera de toute façon effectué
par le propriétaire avant la prise en
possession du nouveau locataire.
6/
LES CHIENS OU AUTRES ANIMAUX SONT INTERDITS (sauf accord du propriétaire),
dans le cas ou ils seraient admis, le tarif est de 150 € par animal et par
semaine. Toute fraude fera l’objet d’une majoration de 20% du montant de la
location.
7/
DEPART : les meubles et objets devront être remis à la
place qu’ils occupaient lors de l’entrée.
Le
locataire devra baisser le thermostat des radiateurs, ouvrir le réfrigérateur
en ayant pris soin de le dégivrer la veille, fermer soigneusement les volets,
fenêtres, rideaux et remettre les clefs avant 10 HEURES
IMPERATIVEMENT.
Tout
retard entraînera le paiement d’un montant équivalent à
une journée de location supplémentaire.
En
cas de perte d’un jeu de clés, les frais de remplacement des serrures seront
déduits de la caution.
Le locataire devra rendre les lieux loués en parfait état de propreté. Au cas où les lieux seraient rendus insatisfaisants, les frais engendrés pour le nettoyage et la remise en état lui seraient comptés et déduit de la caution. Le locataire a la possibilité de faire effectuer ce service par une entreprise de nettoyage (Prévenir 2 jours avant minimum)
Tarif: chalet 175 €
8/
FONCTIONNEMENT : Les interruptions dans le fonctionnement des
Services Généraux des logements, des Services Publics (canalisations
d’eaux, électricité, téléphone, relais télévision, accès…), ainsi que
des appareils ménagers ne justifient pas d’une réduction de loyer si elles
ne sont pas dues à un acte de volonté du propriétaire.
Le propriétaire ne sera pas tenu pour responsable de la privation ou de la
diminution de jouissance causée.
A ce sujet, en raison des difficultés éprouvées en saison pour obtenir l’intervention du personnel ou d’une entreprise spécialisée, le propriétaire décline toute responsabilité quant au retard apporté à la réalisation des réparations nécessaires.
Le
locataire autorisera, sans réduction de prix du loyer et sans indemnité, dans
la mesure où il n’y a pas de troubles de jouissance manifestes, que soient
effectuées les réparations incombant au propriétaire dont l’urgence et la nécessité
apparaîtraient.
9/
RESPONSABILITES : Le propriétaire dégage toute responsabilité en cas de vol ou de
cambriolage dans les lieux loués et décline toute responsabilité relative aux
risques encourus par les objets mobiliers des locataires.
10/
ANNULATION : La signature du contrat engage les deux parties
de manière irrévocable. Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit
des parties. Si le Preneur renonce à la location, il reste redevable de la
totalité du loyer. Si une assurance
annulation et responsabilité civile à été souscrite, en cas d’annulation
du séjour sur l’initiative du client pour des motifs prévus par
l’assurance annulation séjour, il sera
remboursé au client l’acompte versé, déduction faite des frais de dossiers
et des frais d’assurance. Si l’annulation du séjour est à l’initiative
du client pour des motifs exclus par l’assurance annulation séjour,
l’acompte reste acquis au propriétaire.
Si
l’annulation du séjour est à l’initiative du client pour des motifs exclus
par l’assurance annulation séjour, l’acompte reste acquis au
propriétaire.
Par
le propriétaire: Au cas où
, par suites de circonstances indépendantes de la volonté du propriétaire, ce
dernier ne pourrait pas mettre à la disposition du locataire le logement loué,
il s’oblige à faire tout
son possible pour lui procurer un logement de confort et de capacité équivalente.
En
cas d’impossibilité, le propriétaire
remboursera la totalité du loyer versé, à l’exclusion de toute autre somme et
tous dommages et intérêts. Tout séjour interrompu du fait du client,
pour quelque raison que ce soit, ne peut donner lieu à aucun remboursement.
11/
CAUTIONNEMENT : La caution est versée le jour de votre arrivée
au propriétaire pour répondre des dégâts causés aux objets, mobiliers
des lieux loués. Ce chèque
de caution sera détruit dans un délai de 15 jours déduction faite de dégâts
éventuels ou renvoyé si vous laissez une
enveloppe timbrée à votre adresse.
Si
le versement de la caution est effectué en espèces, le remboursement se fera
par chèque dans le délai prévu
précédemment.
En
cas de dégât, si le cautionnement s’avère insuffisant, le preneur
s’engage à parfaire la somme.
12/ Élection de domicile: le propriétaire fait élection de domicile à : Les Gets 74260 et reconnaît le Tribunal de Bonneville comme lieu de juridiction.